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Loi Schiappa: l'Assemblée vote l'article controversé, pas d'âge de consentement sexuel

Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale, le 15 mai 2018.
 
 
 

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit, le controversé article 2 du projet de loi Schiappa, qui introduit une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans en cas de viol, mais ne fixe pas d'âge de consentement sexuel. 



21/09/2019

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